Mentions légales & conditions générales de vente

01. PRESENTATION
Dreamsbubble, SAS au capital de 10 000€. SIRENE 810 751 578. RCS Grasse.
Siège Social : 183 chemin du Figueret -  Le Pont du Loup - 06620 Gourdon
Site Web : http://www.dreamsbubble.com
Téléphone :  +33 (0)6 61 86 22 52
E-mail : contact@dreamsbubble.com
Réalisation  : Paradoxe - 38 Bd Emmanuel Rouquier Les Aspres N° 22  - 06130 Grasse
Hébergement : 1&1 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex
Dreamsbubble  propose la location sur site de bulles semi-transparentes destinées à l’hébergement de loisirs.

02. CHAMPS D’APPLICATION & MODIFICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir tout achat que vous effectuez sur le site http://www.dreamsbubble.com, les modalités de réservation et d’annulation, ainsi que les responsabilités à l’exclusion de toutes autres conditions et documents contractuels. Toute commande passée par le client sur le site http://www. dreamsbubble.com implique la consultation et la validation des présentes Conditions Générales de Vente et l’acceptation entière et sans réserve de ces dernières.
Dreamsbubble se réserve le droit de modifier et faire évoluer les Conditions Générales de Vente à tout moment. La version des Conditions Générales de Vente applicables à une commande est celle en vigueur sur http://www.dreamsbubble.com /conditions-generales-de-vente/ au moment de la confirmation de la commande par le client.

03. DESCRIPTION DE LA BULLE
Une bulle est une sphère de quatre (4) mètres de diamètre et trois (3) mètres de hauteur, conçue en polymère translucide et fixée sur un plancher en bois. Elle est maintenue en forme ronde et ferme, grâce à une soufflerie qui crée une légère surpression. A l’intérieur, y règne une atmosphère saine, sans humidité, moustiques, poussières et allergènes. Son sas d’accès, muni d’une armature rigide, permet la circulation de l’air sans dégonfler la structure principale. La bulle est compatible avec un usage d’hébergement de loisirs temporaire. Les matériaux disposent d’un classement au feu M2. La bulle comprend le mobilier suivant : sommier et matelas de 160cm, couette, traversin, oreillers et linge de lit assorti, table de chevet, lampes d’appoint, coussins, tapis, table basse et chauffage d’appoint. Les bulles peuvent accueillir deux (2) ou trois (3) personnes maximum. Un supplément de 30 euros sera appliqué pour la troisième personne.



04. RESERVATION
A plus de 10 jours de la date du séjour, un versement d’arrhes de 80 € est demandé par chèque à l’ordre de « Dreamsbubble » et envoyé à l’adresse suivante : Dreamsbubble 183 chemin du Figueret Le Pont du Loup 06 620 Gourdon. Le solde du séjour sera dû 10 jours avant l’arrivée.                            
A moins de 10 jours de la date d’arrivée, la totalité de la commande est à régler par paiement en ligne uniquement.
Une réservation est confirmée uniquement par la réception d’arrhes ou du montant du séjour.

05. TARIFICATION & REGLEMENT
> PRIX :
Les prix des nuitées sont indiqués en Euros toutes taxes comprises sur la page de réservation correspondante. Ils comprennent la TVA et la taxe de séjour. Ils peuvent être modifiés à tout moment par la société. Bien entendu, le prix appliqué à votre commande est celui que vous payez en ligne, et qui vous est confirmé dans le récapitulatif de commande qui vous est envoyé par e-mail.
> PAIEMENT :
Les prestations sont payables en Euros. Les produits sont facturés sur la base des prix et de la TVA en vigueur au moment de la passation de la commande électronique. Ceux-ci vous sont récapitulés sur votre e-mail de confirmation. Le paiement des prestations commandées peut être effectué par toute carte bancaire portant le sigle Carte Bleue (CB), Visa, et/ou Mastercard. Il est également possible de régler par chèque, à l’ordre de la société Dreamsbubble.Moyens de paiement acceptés sur place: chéque ou espèces.



06. PRISE DE POSSESSION DE L’HEBERGEMENT
Vous pourrez prendre possession de votre hébergement au lieu et à la date choisie lors de votre commande. Toutefois, pour des raisons de sécurité, en cas d’intempéries ou de vents supérieurs à 70 Km/h (alerte météo orange), Dreamsbubble se verra dans l’obligation de reporter votre nuitée. Il sera alors demandé au client de choisir une nouvelle date de réservation sur le reste de la période de validité. En aucun cas Dreamsbubble n’est responsable des frais éventuels de déplacement ou/et d’hébergement engagés par le client.

07. CONDITIONS D’ANNULATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de votre commande. Ce délai passé, toute annulation devra se faire par lettre recommandée au moins 14 jours avant la date d’arrivée
Les arrhres restent acquises à Dreamsbubble si la réservation est annulée moins de 30 jours avant la date du séjour, et si la totalité de la nuitée n’est pas réglée avant les 10 jours de la date de réservation.

08. ENGAGEMENT DU LOCATAIRE DE LA BULLE
- Utiliser la bulle louée conformément à l’article 1728 du code civil et ne pas commettre de dégradations. Il est strictement interdit de fumer dans la bulle.
-Respecter le caractère paisible des lieux et préserver la quiétude des autres personnes résidant sur le site
- Libérer la bulle avant 11H à la fin de votre séjour et la restituer dans l’état dans laquelle elle a été louée.
- Les clients sont supposés être couverts par une assurance contre les risques inhérents à leur occupation, à savoir : vol, perte ou dégradation de leurs objets personnels, ainsi que les dégradations qu’ils pourraient faire aux mobiliers et à l’ensemble de la structure. Le locataire doit donc vérifier que sa responsabilité est couverte par une assurance couvrant les risques locatifs.
-Les animaux de compagnie ne sont pas admis.
Horaires :
Nous vous accueillons de 16h30 à 19h00 le jour de votre arrivée. En cas d’arrivée tardive, merci de nous prévenir.
Dîner : Panier repas entre 19h30 et 20h30 au salon privé de chaque bulle ou dans la salle prévue à cet effet. Il est interdit de manger dans les bulles.
Petit Déjeuner : De 8h00 à 10h00 dans la salle prévue à cet effet ou bien en terrasse. Si vous souhaitez un changement d’horaire, merci de nous en faire part la veille au soir.

09. OBLIGATIONS & RESPONSABILITES
 Dreamsbubble est tenu de délivrer la chose louée en bon état de réparations de toute espèce. (Articles 1720 du Code Civil)
. Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l’usage. (Articles 1721 du Code Civil)
. Pour votre sécurité, en cas d’intempéries ou de vents supérieurs à 70 Km/h, Dreamsbubble se réserve le droit de reporter la nuitée.

10. PROPRIETE INTELECTUELLE
Dreamsbubble est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tout ou partie des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dreamsbubble et/ou des propriétaires respectifs. Les droits d’usage d’une partie des éléments accessibles sur le site peuvent appartenir à des auteurs tiers. Ceux-ci conservent tous les pouvoirs et les droits relatifs à leurs créations, dont le droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données et/ou des oeuvres publiées les concernant.

11. MARQUES & LOGOS
Les marques, noms, logos et marques de service affichés sur le site peuvent être des marques commerciales déposées appartenant à des tiers. Aucune information contenue sur le site ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utiliser une marque commerciale, sans l’autorisation écrite préalable de son propriétaire.

12. LIMITES DE RESPONSABILITE
Dreamsbubble s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la responsabilité de Dreamsbubble ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles ou inopinées pouvant survenir sur le site http://www.dreamsbubble.com. Et décline toute responsabilité concernant les informations disponibles.

13. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, et l’IP de l’utilisateur. Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site http://www.dreamsbubble.com. est exempté de déclaration à la CNIL.

14. LIENS HYPERTEXTES & COOKIES
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15. INFORMATIQUE & LIBERTES
Les informations saisies pour passer une commande et effectuer son traitement sont mémorisés par le site http://www.dreamsbubble.com. Vous disposez, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

16. DROIT APPLICABLE & ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du lieu exécutant le contrat.
 Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.